Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le site e-commerce Tifanni and Joy’s (ci-après « le Vendeur ») et les acheteurs (ci-après « les Clients ») via le site internet www.tifanniandjoys.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 : Produits
Les bijoux proposés à la vente sur le Site www.tifanniandjoys.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures entre la représentation des produits sur le Site et leur apparence réelle peuvent exister en raison des variations de qualité d’affichage des écrans des ordinateurs et des téléphones mobiles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Les commandes passées sur le Site constituent des offres d’achat fermes et définitives de la part des Clients. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire et PayPal sont sécurisés grâce au système de cryptage SSL. Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible par opposition ou refus bancaire ou autres, la commande ne sera pas enregistrée par Tifanni and Joy’s et sera annulée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client. Le Client doit s’assurer des informations transmises sur son adresse de livraison. Toutes erreurs de saisie ou d’absences d’indications sur l’adresse de livraison sera de la responsabilité entière du Client. En conséquence, TIFANNI AND JOY’S n’est pas responsable des retard ou d’erreur de livraison éventuels. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client. TIFANNI AND JOY’S n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, TIFANNI AND JOY’S décline toute responsabilité. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Article 7 : Retour et remboursement
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable du vol ou de la disparition de colis. Le Vendeur recommande de faire un retour via une lettre recommandée. Le Client devra garder une preuve de dépôt. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Pour chaque demande de retour il est indispensable de contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante tifanniandjoys@gmail.com dans la limite de quatorze (14) jours. Le mail devra contenir Nom Prénom et numéro de commande sans cela, le Vendeur s’autorise le droit de refuser le retour. Le Vendeur formulera une réponse d’acceptation du retour par mail, le Client pourra alors retourner le produit. Le Vendeur procédera au remboursement dans les meilleurs délais après réception des produits retournés.
Exception au droit de réserve : Conformément à l’article L.221-28 tiret 5° du code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits tels que boucles d’oreilles et piercings, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsqu’ils auront été descellés par le Client après la livraison.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles auprès des Clients pour assurer la gestion des commandes et leur livraison. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.